CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Dernière mise à jour : 18/02/2026

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits numériques proposées par :

Benmohamed Solène, Micro-entreprise
SIRET : 83401694100041
Adresse : 701 AVENUE DES PRES D'ARENES, 34070 MONTPELLIER
Email : soso.benmomo@gmail.com

Via le site : https://www.sosobenmomo.com

Article 2 – Produits

Les produits vendus sont exclusivement des contenus numériques, notamment :

• E-books

• Formations en ligne

• Fichiers PDF téléchargeables

• Supports digitaux

Aucun produit physique n’est expédié.

Les produits sont accessibles immédiatement après validation du paiement.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le produit est facturé au tarif en vigueur au moment de la commande.

Article 4 – Commande

La commande est validée lorsque le client :

• accepte les présentes CGV

• procède au paiement intégral

Toute commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 5 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les paiements sont effectués via des plateformes sécurisées (Stripe, PayPal, etc.).

Le vendeur ne conserve aucune donnée bancaire.

Article 6 – Livraison

Les produits étant numériques, la livraison s’effectue :

• par téléchargement immédiat
  ou

• par envoi par mail

En cas de problème d’accès, le client peut contacter : [email]

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation :

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis sur support immatériel dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable du consommateur et son renoncement exprès à son droit de rétractation.

En validant sa commande, le client :

• accepte l’accès immédiat au produit

• renonce expressément à son droit de rétractation

Aucun remboursement ne pourra être effectué après téléchargement ou accès au contenu.

Article 8 – Politique de remboursement

En raison de la nature numérique des produits, aucun remboursement ne sera accordé après validation du paiement.

Exceptions possibles :

• Paiement en double

• Problème technique majeur non résolu

Toute demande devra être formulée par email.

Article 9 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus vendus restent la propriété exclusive de Solène Benmohamed.

Il est strictement interdit de :

• Copier

• Revendre

• Partager

• Diffuser

• Offrir l’accès à un tiers

Toute violation pourra entraîner des poursuites.

Article 10 – Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable :

• d’une mauvaise utilisation des contenus

• de résultats non obtenus

• d’un problème technique indépendant de sa volonté

Les produits proposés sont des supports pédagogiques et informatifs.

Article 11 – Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes.

Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, rectification et suppression de ses données.

Demande à adresser à : soso.benmomo@gmail.com

Article 12 – Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social du vendeur.